Au Québec, on retrouve de nombreuses réglementations qui encadrent l’exploitation et l’occupation du territoire tant au niveau municipal, provincial et fédéral. Gestizone peut offrir ses services afin d’évaluer le processus d’autorisation nécessaire et vous accompagner en partie ou en totalité pour les demandes et ainsi faciliter l’acceptabilité du projet.

Description générale pour la demande d'autorisation ministérielle et de permis

Advenant le cas qu’une espèce en péril, un milieu humide ou hydrique soit présent sur le site du projet visé, il est important de valider s’il est nécessaire de faire une demande d’autorisation ministérielle selon le type de projet. Il est donc primordial d’avoir un rapport de caractérisation des milieux naturels avant d’entamer toute autre procédure. Une fois la connaissance du terrain acquise, il sera possible de planifier le projet en respectant la réglementation actuelle.

Au provincial, dans le cas où une demande d’autorisation ministérielle serait nécessaire, les types de compensation et les coûts exigés par le ministère dépendent des superficies des milieux humides et hydriques affectés, du type de projet et des lois en vigueur au moment de déposer ladite demande d’autorisation ministérielle.

Gestizone vise le développement intégré des milieux naturels et propose de judicieux conseils pour faciliter l’acceptabilité du projet.

Services-conseils en environnement pour l’aménagement du Parc de la Pointe-Benson, Ville de Lévis

Le projet du Parc de la Pointe-Benson, d’une valeur estimée à 14 M$, visait à mettre en valeur ce site patrimonial exceptionnel situé en bordure du fleuve Saint-Laurent. Ce site est un joyau pour son panorama ainsi que sa valeur historique, patrimoniale et historique. La Ville de Lévis a donc prévu un parc divisé en trois secteurs présentant différents attraits : un belvédère, des sentiers, un pavillon de service et éventuellement un programme d’interprétation du manoir Wade présentant des découvertes archéologiques datant de 9 500 ans. Plus concrètement, l’aménagement prévu permettrait notamment de renaturaliser et bonifier le site par la végétalisation et le retrait de surface minérale en rive, de protéger et mettre en valeur les ouvertures vers le paysage fluvial. Dans le cadre de ce projet, Gestizone a été mandaté pour effectuer une caractérisation écologique au niveau du Quai Benson ainsi qu’à la Pointe-Benson. La valeur écologique et les fonctions écologiques des milieux humides et hydriques présents ont été évaluées également. De plus, deux demandes d’autorisation ministérielle auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ainsi que deux demandes d’examen au ministère de Pêches et Océans Canada pour les différentes étapes du projet ont été soumises. Enfin, Gestizone a accompagné la Ville de Lévis dans plusieurs rencontres avec les multiples acteurs de ce vaste projet ainsi que lors des représentations auprès du ministère et en émettant des conseils stratégiques tout au long de la création du projet.

Réalisations

  • Caractérisation écologique
  • Caractérisation des milieux naturels
  • Caractérisation des milieux humides et hydriques
  • Détermination de la limite du littoral
  • Inventaire des espèces en péril
  • Inventaire et délimitation des espèces exotiques envahissantes
  • Évaluation des fonctions écologiques des milieux
  • Évaluation de la valeur écologique des milieux
  • Production de rapports et de cartes des observations
  • Conseils stratégiques
  • Demande d’autorisation ministérielle
  • Réponses aux questions des divers ministères (provincial et fédéral)

Services-conseils en environnement et demande d’autorisation ministérielle pour la Rue des Cordiers, Ville de Lévis

Dans une optique d’expansion, la Ville de Lévis souhaitait agrandir son parc industriel dans le secteur de Lauzon. Gestizone a ainsi été mandaté afin d’effectuer la caractérisation écologique des lieux pour déterminer et situer la présence de milieux et d’espèces sensibles. Puisque les terrains disponibles se faisaient rares, l’évitement n’était pas possible. Ainsi, une demande d’autorisation ministérielle pour la réalisation du prolongement du parc a été réalisée par les biologistes et soumise au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Dans cette demande, un cours d’eau a été relocalisé pour en améliorer sa qualité suite aux recommandations de Gestizone et un plan de végétalisation du nouveau tronçon de cours d’eau projeté a été réalisé. Tout au long de ce mandat, Gestizone a accompagné la Ville dans plusieurs représentations auprès du MELCCFP pour s’assurer de la faisabilité et des orientations du projet.

Réalisations

  • Caractérisation écologique
  • Caractérisation des milieux naturels
  • Caractérisation des milieux humides et hydriques
  • Détermination de la limite du littoral
  • Inventaire des espèces en péril
  • Inventaire et délimitation des espèces exotiques envahissantes
  • Évaluation des fonctions écologiques des milieux
  • Évaluation de la valeur écologique des milieux
  • Cartographie
  • Conseils stratégiques
  • Mise en place de mesures d’atténuation et de correction pour le cours d’eau
  • Élaboration d’un plan de végétalisation
  • Demande d’autorisation ministérielle
  • Surveillance de la gestion des espèces exotiques envahissantes lors des travaux
  • Surveillance de la plantation des végétaux du nouveau tronçon de cours d’eau

Faits saillants

Dans le cadre de la caractérisation écologique :

  • Superficie : 37 hectares
  • 18 milieux humides totalisant une superficie de 4 ha inventoriés
  • 4 cours d’eau
  • Plus de 200 espèces animales et végétales observées
  • Une espèce susceptible d’être désignée menacée ou vulnérable, le noyer cendré
  • 38 mentions d’espèces exotiques envahissantes

Gestizone offre ses services partout au Québec.